CGV AGENCE NOKA
PRODUITS / SERVICES
▨ CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES PRODUITS ET SERVICES EN LIGNE SUR LAGENCENOKA.COM
Date de dernière mise à jour : 01 Janvier 2025
1 – PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles l’agence d’architecture d’intérieur « L’AGENCE NOKA » propose ses services et
prestations à ses clients. En faisant appel à nos services, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve ces CGV.
2 – OBJET
« L’AGENCE NOKA » propose des services d’architecture d’intérieur, de conception, de conseil, et d’aménagement pour les espaces résidentiels, public et commerciaux.
3 – DEVIS & COMMANDE
Avant le début de toute prestation, un devis détaillé sera établi et transmis au client. Ce devis précisera la nature des services, les délais, les tarifs, ainsi que les modalités de
paiement. La commande sera considérée comme acceptée après confirmation écrite du devis par le client.
4 – PRIX & PAIEMENT
Les prix des prestations sont indiqués dans le devis. Le paiement s’effectuera selon les modalités précisées dans le devis. Toute prestation commencée est due dans son
intégralité. En cas de retard de paiement, « L’AGENCE NOKA » se réserve le droit de suspendre la prestation en cours.
5 – DÉLAIS
Les délais d’exécution des prestations seront précisés dans le devis. Toutefois, « L’AGENCE NOKA » ne pourra être tenue responsable des retards causés par des événements indépendants de sa volonté.
6 – ANNULATION & MODIFICATION
En cas d’annulation de la commande par le client, des frais pourront être facturés en fonction du stade d’avancement de la prestation. Toute modification de la commande
devra faire l’objet d’un accord écrit entre les parties.
7 – RESPONSABILITÉ
« L’AGENCE NOKA » s’engage à réaliser ses prestations avec professionnalisme et compétence. Cependant, sa responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages
résultant de la réalisation des travaux par des tiers recommandés par l’agence, ou pour des dommages liés à des éléments fournis par le client.
8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les concepts, dessins, plans et autres créations réalisés par « L’AGENCE NOKA » demeurent sa propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est
interdite.
9 – CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations échangées entre les parties dans le cadre de la prestation seront considérées comme confidentielles.
10 – LITIGES
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable.
RGPD AGENCE NOKA
QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS ET POURQUOI ?
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